Acheter une œuvre d’ art d’ un artiste contemporain

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* Mécénat – Les Avantages fiscaux substantiels pour l’  Achat d’ une œuvre d’ art d’ un artiste contemporain * 

* MODE D’ EMPLOI * ( Voir ci-dessous)

Acheter une œuvre d’ art, ou mettre en place une action de Mécénat, de Parrainage ou de Donation: 

Selon l’article 238 bis du Code Général des Impôts:

Les dépenses de mécénat et de parrainage sont déductibles du résultat de l’entreprise donatrice.

Pour les Entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.

Ces dépenses ouvrent droit à une réduction d’ impôt si elles sont effectuées par des entreprises assujetties à l’ impôt sur le revenu ou l’ impôt sur les sociétés et si les dons sont réalisés au profit des :

– œuvres ou des organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. – sociétés ou organismes de recherches publics ou privés agréés. – fondations d’entreprises. – la fondation du patrimoine. – associations ou des fondations reconnues d’utilité publique. – établissements d’enseignement artistique publics, ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de la Culture. – établissements d’enseignement supérieur publics, ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de l’Education Nationale. – organismes agréés qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprises. – musées de France.

Acheter une oeuvre d’ art d’ un artiste contemporain

Les entreprises qui acquièrent une œuvre originale d’un artiste vivant peuvent déduire du résultat annuel 20 % du prix d’achat, pendant 5 ans. Cet avantage, toutefois, est conditionné :

– Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants,

– Elles doivent être inscrites a un compte d’actif immobilisé,

– La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 pour 1 000 du chiffre d’affaires de l’année,

– L’entreprise doit exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un « lieu accessible au public », l’accès pouvant toutefois être limité aux salaries, clients ou fournisseurs de l’entreprise, à (‘exclusion des bureaux individuels)

– L’entreprise doit inscrire une somme égale â la déduction à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.

Pour les Particuliers et les Associations:

Acheter une œuvre donne droit à certains avantages:

– L’exonération ISF
– La taxation avantageuse des plus values
– La transmission du patrimoine
– La dation en paiement

 » Ou la réduction de l’Impôt sur le Revenu pour des dons à des organismes d’intérêt général afin d’ acheter une œuvre à un artiste vivant. »

Des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à une réduction d’impôt sur le revenu.

Forme du don

Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :

• Versement de sommes d’argent,
• Don en nature (une œuvre d’art par exemple),
• Versement de cotisations,

Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement.

Organismes bénéficiaires

Conditions à remplir

L’organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :

• Être à but non lucratif
• Avoir un objet social et une gestion désintéressée
• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Organismes concernés

Il s’agit notamment des organismes suivants :

• Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, culturel, éducatif
• Associations ou fondations reconnues d’utilité publique
• Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
• Organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain

Calcul de la Réduction

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