Mentions légales

MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : sculpteurstrill.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Joël Strill
Adresse postale du propriétaire : 18 bis Impasse du Petit Conleau, 56000 Vannes

Tel: 02 97 46 05 48
No siret:40475800500015
Le Créateur du site est : sculpteurstrill.com

Le Responsable de la  publication est : Joël Strill
Contacter le responsable de la publication : joel.strill@libertysurf.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Joël Strill
Contacter le Webmaster :  joel.strill@libertysurf.fr

L’hébergeur du site est : OVH 22 rue Kellermann 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 1007
Crédit : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : sculpteurstrill.com.
Le site sculpteurstrill.com regroupe finalement un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. En un mot, ces derniers doivent rester courtois. Essentiellement faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site sculpteurstrill.com. Joël Strill met ainsi à jour régulièrement le site sculpteurstrill.com.
Joël Strill s’efforce pour tout dire de fournir sur le site sculpteurstrill.com des informations les plus précises possibles. (Enfin, sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). Mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données. (A titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer). Sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site sculpteurstrill.com est somme toute, par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j. Sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sculpteurstrill.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service . Et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  Ainsi, n’étant soumis qu’à une obligation de moyen, sculpteurstrill.com ne peux être tenu pour responsable de tout dommage. En d’ autres termes, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

En somme, Joël Strill est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle. Ou en fait détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Par conséquent, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site sculpteurstrill.com. Représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Joël Strill, propriétaire du site à l'email : joel.strill@libertysurf.fr . A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et passible de poursuite. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Ainsi, le site sculpteurstrill.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. (Partenaires, informations …) finalement mis en place avec l’autorisation de Joël Strill. Cependant, Joël Strill n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités. Et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site sculpteurstrill.com. Un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie. Et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies. Tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox. Et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes :

En France, les données personnelles sont notamment protégées. Par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal. Et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site sculpteurstrill.com, Joël Strill ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur. Que pour le besoin de certains services proposés par le site sculpteurstrill.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur du site sculpteurstrill.com reçoit alors l’obligation ou non de fournir ces informations.

7. Gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à sculpteurstrill.com par email : joel.strill@libertysurf.fr.

Ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. En précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sculpteurstrill.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site sculpteurstrill.com et de ses droits autorise Joël Strill à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur. Qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sculpteurstrill.com.
Le site sculpteurstrill.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://sculpteurstrill.com/politique-de-confidentialite.

Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 protègent les bases de données. Transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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